Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les règles et procédures appliquées par SOLID Ventures SRL à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle présente également vos droits et la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent de la même manière au singulier et au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé afin de vous permettre d’accéder à tout ou partie du Service.
Entreprise, au sens du California Consumer Privacy Act (« CCPA »), désigne la personne morale qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens de leur traitement, seule ou conjointement avec d’autres, et qui exerce des activités dans l’État de Californie.
Société, également désignée par « nous », « notre » ou « nos », désigne SOLID Ventures SRL. Aux fins du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Société est le Responsable du traitement.
Pays désigne la Belgique.
Consommateur, au sens du CCPA, désigne une personne physique résidant en Californie.
Cookies désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, notamment pour conserver des informations sur votre navigation.
Responsable du traitement, au sens du RGPD, désigne la personne morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
Do Not Track (« DNT ») désigne un mécanisme promu par certaines autorités américaines afin de permettre aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites.
Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens du RGPD, il peut notamment s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou d’éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale d’une personne. Au sens du CCPA, il s’agit de toute information qui vous identifie, vous concerne, vous décrit, peut être associée à vous ou peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous.
Vente, au sens du CCPA, désigne la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, contre une contrepartie financière ou autre.
Service désigne le Site web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société, notamment afin de faciliter ou fournir le Service, d’exécuter des services connexes ou de nous aider à analyser son utilisation. Au sens du RGPD, ces prestataires sont des Sous-traitants.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service ou produites par son infrastructure, par exemple la durée de consultation d’une page.
Site web désigne solidhq.com, accessible à l’adresse https://solidhq.com/.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise ou autre entité pour le compte de laquelle cette personne agit. Au sens du RGPD, vous pouvez également être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur.

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander certaines informations permettant de vous contacter ou de vous identifier, notamment :

votre adresse e-mail ;
votre prénom et votre nom ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse, votre région ou province, votre code postal et votre ville ;
vos Données d’utilisation.

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service. Elles peuvent comprendre l’adresse IP de votre Appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service depuis un appareil mobile, nous pouvons également collecter le type d’appareil utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur mobile et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons enfin recueillir les informations envoyées par votre navigateur lorsque vous consultez le Service.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies similaires, notamment des balises, des pixels et des scripts, afin de suivre l’activité sur notre Service, de conserver certaines informations, d’améliorer le Service et d’en analyser l’utilisation.

Cookies de navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou vous avertir lorsqu’un Cookie est envoyé. Si vous refusez les Cookies, certaines parties du Service peuvent toutefois ne pas fonctionner correctement.
Balises web. Certaines pages et certains e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques qui permettent notamment de compter les visites ou les ouvertures, de mesurer la popularité d’une rubrique et de vérifier l’intégrité du système.

Nous utilisons des Cookies de session, supprimés lorsque vous fermez le navigateur, et des Cookies persistants, qui restent sur votre Appareil pendant une durée définie ou jusqu’à leur suppression.

Les catégories de Cookies utilisées peuvent inclure :

Cookies nécessaires ou essentiels : ils permettent de fournir les fonctionnalités demandées, d’authentifier les utilisateurs et de prévenir l’usage frauduleux des comptes.
Cookies d’acceptation de la politique relative aux cookies : ils mémorisent votre consentement ou votre refus.
Cookies de fonctionnalité : ils enregistrent vos choix, par exemple vos identifiants de connexion ou votre langue, afin de personnaliser votre expérience.
Cookies de suivi et de performance : ils servent à analyser le trafic et l’utilisation du Service. Les informations recueillies peuvent être liées à un identifiant pseudonyme.
Cookies de ciblage et de publicité : ils peuvent être utilisés par nos partenaires pour vous présenter des contenus ou publicités plus pertinents.

Vous pouvez gérer ou supprimer les Cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide de votre navigateur.

Utilisation de vos Données personnelles

La Société peut utiliser vos Données personnelles afin de :

fournir, exploiter et maintenir le Service, et suivre son utilisation ;
gérer votre Compte et votre inscription ;
exécuter un contrat conclu avec vous, notamment pour la fourniture d’un service demandé ;
vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou notification au sujet du Service, de ses fonctionnalités, de mises à jour ou d’informations de sécurité ;
vous transmettre des actualités, offres ou informations sur des services similaires à ceux que vous avez déjà consultés, sauf opposition de votre part ;
répondre à vos demandes et les gérer ;
évaluer ou réaliser une fusion, une restructuration, une vente d’actifs, un financement ou une autre opération portant sur tout ou partie de nos activités ;
effectuer des analyses, identifier des tendances d’utilisation, mesurer l’efficacité de nos campagnes et améliorer le Service, nos produits, nos services et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations :

avec nos Prestataires de services, pour exploiter et analyser le Service ou vous contacter ;
dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une vente d’actifs, un financement ou une acquisition ;
avec nos sociétés affiliées, qui devront respecter la présente Politique de confidentialité ;
avec nos partenaires commerciaux afin de proposer certains services ou promotions ;
avec d’autres utilisateurs lorsque vous rendez volontairement des informations publiques dans un espace partagé ;
avec votre consentement, pour toute autre finalité clairement indiquée.

Conservation de vos Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Nous pouvons les conserver plus longtemps lorsque la loi l’exige, pour résoudre un litige ou faire appliquer nos accords et politiques.

Les Données d’utilisation sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou les fonctionnalités du Service, ou lorsqu’une durée supérieure est imposée par la loi.

Transfert de vos Données personnelles

Vos informations peuvent être traitées dans les locaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Elles peuvent donc être transférées et stockées dans un pays dont les règles de protection des données diffèrent de celles de votre juridiction.

En nous communiquant vos informations, vous acceptez ces transferts. La Société prend les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer un traitement sécurisé et conforme à la présente politique. Aucun transfert n’est effectué vers une organisation ou un pays sans garanties appropriées, notamment en matière de sécurité des données.

Communication de vos Données personnelles

Opérations commerciales

En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant qu’elles ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Autorités publiques

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de communiquer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à une demande valable d’une autorité publique.

Autres obligations légales

Nous pouvons communiquer vos Données personnelles si nous estimons de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
prévenir ou examiner un acte répréhensible lié au Service ;
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public ;
nous protéger contre une responsabilité juridique.

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûr. Nous utilisons des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement

Analyse d’audience

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour suivre et analyser l’utilisation du Service. Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à nos instructions contractuelles.

Marketing par e-mail

Avec votre accord lorsque celui-ci est requis, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer des newsletters, communications marketing ou promotions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans nos e-mails ou en nous contactant.

Paiements

Lorsque nous proposons des produits ou services payants, le traitement du paiement peut être confié à un prestataire tiers. Nous ne stockons ni ne recueillons directement les coordonnées complètes de votre carte bancaire. Ces informations sont communiquées au prestataire de paiement concerné et sont régies par sa politique de confidentialité.

Protection des données dans l’Union européenne — RGPD

Bases juridiques du traitement

Selon le contexte, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur les bases suivantes :

votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
le respect d’une obligation légale ;
la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ;
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
nos intérêts légitimes, sous réserve qu’ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Vous pouvez nous contacter pour connaître la base juridique applicable à un traitement précis et savoir si la communication de vos données est obligatoire.

Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

être informé de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles ;
accéder aux données que nous détenons à votre sujet ;
demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, notamment à des fins de prospection ;
demander la limitation du traitement ;
recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements déjà effectués.

Exercice de vos droits au titre du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique ou de l’autorité compétente de votre pays de résidence.

Protection des données en Californie — CCPA

Cette section s’applique aux Consommateurs résidant en Californie et complète les autres informations de la présente politique.

Catégories d’informations personnelles collectées

Au cours des douze derniers mois, nous pouvons avoir collecté les catégories suivantes, telles que définies par le CCPA :

Catégorie A — Identifiants : nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail ou autres identifiants similaires. Collectée : oui.
Catégorie B — Informations personnelles figurant dans les dossiers clients de Californie : nom, signature, adresse, numéro de téléphone, informations financières ou autres données similaires. Collectée : oui.
Catégorie C — Caractéristiques protégées : âge, nationalité, citoyenneté, origine ethnique, religion, situation familiale, sexe, orientation sexuelle ou autres caractéristiques protégées. Collectée : non.
Catégorie D — Informations commerciales : historique des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés. Collectée : oui.
Catégorie E — Informations biométriques : caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales permettant une identification. Collectée : non.
Catégorie F — Activité sur Internet ou un réseau électronique : historique de navigation ou de recherche et interactions avec le Service ou une publicité. Collectée : oui.
Catégorie G — Données de géolocalisation : emplacement physique ou mouvements précis. Collectée : non.
Catégorie H — Données sensorielles : informations audio, électroniques, visuelles ou similaires. Collectée : non.
Catégorie I — Informations professionnelles ou liées à l’emploi : fonction actuelle ou antérieure, évaluations de performance ou autres informations professionnelles. Collectée : non.
Catégorie J — Informations éducatives non publiques : dossiers scolaires ou universitaires protégés par la législation applicable. Collectée : non.
Catégorie K — Déductions tirées d’autres informations personnelles : profil reflétant des préférences, caractéristiques, tendances, comportements, attitudes ou aptitudes. Collectée : non.

Les informations publiques provenant de dossiers administratifs, les informations désidentifiées ou agrégées et certaines données exclues du champ du CCPA ne sont pas considérées comme des informations personnelles au sens de cette section.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons obtenir ces informations :

directement auprès de vous, par exemple au moyen de formulaires ;
indirectement auprès de vous, notamment en observant votre utilisation du Service ;
automatiquement, au moyen de Cookies ou de technologies similaires ;
auprès de Prestataires de services qui nous aident à exploiter ou analyser le Service.

Utilisation à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser les informations personnelles aux fins décrites dans la section « Utilisation de vos Données personnelles », notamment pour fournir le Service, répondre à vos demandes, assurer la sécurité, personnaliser votre expérience, réaliser des analyses, respecter la loi et exercer ou défendre nos droits.

Si nous devons utiliser vos informations pour une finalité sensiblement différente ou sans rapport avec celles décrites ici, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.

Communication d’informations personnelles à des fins professionnelles

Nous pouvons communiquer les catégories A, B, D et F à nos Prestataires de services ou à d’autres tiers autorisés afin d’exercer les activités décrites dans la présente politique. Ces communications sont encadrées par des contrats précisant leur finalité et imposant au destinataire des obligations de confidentialité et de protection.

Vente ou partage d’informations personnelles

Au sens large retenu par le CCPA, certaines technologies publicitaires ou analytiques de tiers peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles. Cela peut concerner les catégories A, B, D et F.

Nous ne vendons pas sciemment les informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur nous a communiqué de telles informations, veuillez nous contacter.

Vos droits au titre du CCPA

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez :

demander quelles informations personnelles nous avons collectées, utilisées, communiquées, vendues ou partagées à votre sujet au cours des douze derniers mois ;
demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ;
demander la correction d’informations inexactes ;
recevoir une copie de certaines informations dans un format portable et facilement utilisable ;
vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles ;
limiter l’utilisation et la communication de certaines informations personnelles sensibles, lorsque ce droit s’applique ;
ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé l’un de ces droits.

Exercice de vos droits au titre du CCPA

Seul vous-même, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que vous avez autorisée, pouvez déposer une demande vérifiable en votre nom. La demande doit fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier votre identité et de comprendre précisément son objet.

Nous ne pouvons répondre à une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre autorité. Nous utilisons les informations fournies dans la demande uniquement à cette fin. Vous pouvez déposer gratuitement une demande d’accès ou de portabilité deux fois au maximum sur une période de douze mois.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes vérifiables dans les délais prévus par le CCPA. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons avec le motif de cette prolongation. Les informations communiquées couvrent en principe les douze mois précédant la réception de la demande.

Refuser la vente ou le partage de mes informations personnelles

Vous pouvez vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles en nous contactant. Lorsque des partenaires analytiques ou publicitaires utilisent des technologies susceptibles de constituer une vente ou un partage au sens du CCPA, vous pouvez également gérer vos préférences au moyen des outils suivants :

Le refus peut être propre à chaque navigateur et enregistré au moyen d’un Cookie. Si vous changez de navigateur ou supprimez vos Cookies, vous devrez peut-être renouveler votre choix.

Sur un appareil mobile, vous pouvez également utiliser les réglages « Désactiver les annonces par centres d’intérêt », « Désactiver la personnalisation des annonces » ou « Limiter le suivi publicitaire », selon votre système, et désactiver la collecte de la localisation dans les préférences de l’appareil.

Signaux « Do Not Track » et CalOPPA

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track ». Certains sites tiers peuvent toutefois suivre vos activités de navigation. Vous pouvez activer ou désactiver cette préférence dans les réglages de votre navigateur.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier une personne de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un enfant nous a transmis des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles données sans consentement parental vérifié, nous prenons les mesures nécessaires pour les supprimer.

Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement et que la loi du pays concerné exige l’autorisation d’un parent, nous pouvons demander ce consentement avant de collecter ou d’utiliser les informations.

Droits des résidents de Californie — « Shine the Light »

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie, les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Pour déposer une demande, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.

Droits des utilisateurs mineurs en Californie

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans et inscrits à un site, service ou application en ligne de demander la suppression de contenus qu’ils ont publiés. Pour présenter une demande, contactez-nous en indiquant l’adresse e-mail associée à votre Compte.

Une telle demande ne garantit pas la suppression complète des contenus publiés en ligne. La loi peut autoriser ou imposer leur conservation dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous êtes dirigé vers le site concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites et services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Les changements seront publiés sur cette page et, lorsque cela est approprié, annoncés par e-mail et/ou au moyen d’un avis visible sur le Service avant leur entrée en vigueur.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse [email protected].